Les différents financements pour la formation professionnelle
Vous souhaitez améliorer votre niveau d’anglais en testant l’aventure du stage en immersion ? Que votre stage soit réalisé dans l’objectif d’améliorer votre anglais professionnel, ou simplement pour progresser à titre personnel, vous avez le droit à des financements. Mais quels sont-ils ? Et surtout comment en bénéficier ? Détails des différents financements possibles pour la formation professionnelle.
Le financement via un OPCO
Qu'est ce qu'un OPCO ?
Les OPérateurs de COmpétences, également appelés OPCO, sont des groupements de branches professionnelles répartis en fonction des domaines d’activité.
Anciennement appelés OPCA, ils sont au nombre de 11 depuis la réforme de la formation professionnelle de 2019 et ils ont pour mission d’accompagner et de conseiller les entreprises dans le financement de formations pour leurs salariés.
Les OPCO sont aussi chargés de gérer les fonds de la contribution à la formation professionnelle collectés via l’URSSAF auprès de entreprises. Ainsi, grâce aux OPCO, les travailleurs salariés, non-salariés et les dirigeants d’entreprises peuvent bénéficier d’aides pour suivre une formation et acquérir de nouvelles compétences.
Comment obtenir le financement d'un OPCO ?
Afin de bénéficier d’un financement de l’OPCO, il convient tout d’abord de connaître l’opérateur de compétences auquel l’entreprise est rattachée.
Cette information est disponible sur le site de l’URSSAF, en téléchargeant une attestation de contribution à la formation professionnelle.
Sur ce document, figure le nom de l’OPCO auprès duquel l’entreprise cotise.
Il est également possible de le connaître grâce au code NAF de l’entreprise, en se connectant sur trouver mon OPCO.
Une fois l’OPCO identifié, il est nécessaire de vérifier le budget disponible afin de financer une formation professionnelle. Celui-ci correspond à 1 % de la masse salariale de l’année précédente et de l’année en cours.
Cette aide au financement est créditée annuellement et valable un an. Lorsque le budget disponible est connu, une demande de prise en charge de formation doit être déposée.
Il est alors nécessaire de créer un dossier. Les modalités de dépôts sont disponibles sur le site de chaque OPCO. Les dossiers de prise en charge se font en ligne et sont constitués de plusieurs documents :
- Devis ou convention de formation (transmis par le centre de formation choisi)
- Programme de formation (transmis par le centre de formation choisi)
- Formulaire de demande (souvent en ligne)
- Pièce d’identité du stagiaire
L’OPCO a pour mission d’accompagner les salariés afin de développer leurs compétences. Ils peuvent bénéficier d’un financement pour tout ou partie de leur formation.
Le financement via le dispositif CPF
Le CPF, Compte Personnel de Formation, est un dispositif créé par l’État qui permet à tous les travailleurs de disposer de droit individuel à la formation.
Le CPF concerne l’ensemble des salariés à temps plein, temps partiels, les travailleurs indépendants, le personnel de la fonction publique et les personnes en période de chômage.
Chaque année, les travailleurs acquièrent des droits à la formation en fonction du temps de travail effectué. Ces droits à la formation sont crédités sous forme d’euros et peuvent ensuite être utilisés pour se former, développer ses compétences ou se réorienter. Chacun est totalement libre d’utiliser son CPF comme il l’entend, sur le temps de travail avec l’accord de l’employeur ou hors temps de travail.
Le Centre de Formation choisi pourra guider les stagiaires pour la mise en œuvre de leur CPF.
Le financement par l'entreprise dans le cadre du plan de développement des compétences
Ce dispositif a pour but d’accompagner les salariés dans leur parcours pédagogique en les aidant à atteindre un objectif professionnel. Il permet de réaliser des formations en situation de travail en présentiel ou à distance.
Le PDC aide les entreprises afin qu’elles accompagnent leurs salariés dans le développement de leurs compétences grâce à des formations qui leur permettent de s’adapter aux évolutions de leur poste.
Les formations éligibles au Plan de Développement des Compétences se distinguent en deux catégories :
- Les formations obligatoires ou nécessaires : il s’agit de l’acquisition de compétences indispensables et utilisables dans le cadre des fonctions du salarié ou de l’évolution de son travail. Ces formations ont lieu durant le temps de travail de l’employé avec maintien de sa rémunération
- Les autres actions de formation : ces formations permettent aux salariés de développer leurs compétences et de faire évoluer leur carrière dans l’entreprise ou en dehors. Elles peuvent être organisées sur le temps de travail avec maintien de rémunération ou en dehors du temps de travail.
Comment fonctionne le financement du Plan de Développement des Compétences ?
Toutes les entreprises versent des contributions auprès de l’URSSAF qui incluent la Formation professionnelle et la Taxe d’Apprentissage.
Ces contributions correspondent à un taux de 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de maximum 10 salariés et de 1 % pour les entreprises de plus de 11 salariés. Ces taxes permettent ensuite de contribuer au financement du Plan de Développement des Compétences de salariés.